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Statuts du Conseil de laboratoire

publié le , mis à jour le

Le directeur général,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et notamment ses articles 71, 85, 98, 110, 125, 138, 148, 162, 176, 190, 205, 218 et 229 ;

Vu la décision du directeur général n° 900267SOSI du 17 septembre 1990 relative à la composition et au fonctionnement des comités scientifiques des structures opérationnelles de recherche

Vu la décision du directeur général n° 920520SOSI du 24 juillet 1992 relative à l’organisation et au fonctionnement des structures opérationnelles de recherche ;

Vu la décision du directeur général n° 920368SOSI du 28 octobre 1992 relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service du Centre national de la recherche scientifique,

Décide :

I - Constitution

Art. l - I1 est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR 8185 (CNRS, Paris IV, Paris 8) "Espaces, Nature et Culture".

II - Composition et désignation

Art. 2.- Le conseil de laboratoire comprend 16 membres
Le directeur et le directeur-adjoint de 1’unité
9 membres élus
5 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de cinq ans sauf modification de la structure de l’unité (renouvellement, restructuration...), auquel cas ce mandat prend fin avant son terme.

Art. 3 - Les élections sont organisées dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision du directeur général créant et renouvelant et/ou approuvant la création et le renouvellement des structures de recherche.

Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal. Tout électeur est éligible.

Sont électeurs :

a) les personnels nommés sur un poste permanent (au moins à mi-temps) attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par un autre établissement public de recherche ;

b) sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité de recherche considérée, les chercheurs, ingénieurs, techniciens et agents administratifs ne remplissant pas la condition fixée en a), participant à 1’activité de l’unité et répertoriés dans la base Labintel.

c) les doctorants.

Les électeurs sont répartis en cinq collèges.

Le directeur et le directeur-adjoint relèvent de leur collège respectif.

Les autres membres du conseil, après élections et nominations, se répartissent par collège selon la disposition suivante :

2 chercheurs CNRS (DR, CR),
3 professeurs des universités,
4 docteurs enseignants (MC, ATER, PRAG etc.),
3 doctorants avec un suppléant chacun,
2 ITA,

Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement 1’unité ou changeant de statut cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination pour la durée restante du mandat.

III - Compétence

Art. 4.

A) Le conseil de laboratoire est consulté par le directeur et le directeur-adjoint de l’unité sur :

- l’état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes, la politique de recrutement ;
- Les moyens budgétaires à demander par l’unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
- la politique des contrats de recherche concernant l’unité ;
- la politique de valorisation des résultats de la recherche et la diffusion de l’information scientifique de l’unité ;
- la gestion des ressources humaines ;
- la politique de formation par la recherche ;
- les conséquences à tirer de l’avis formulé par la ou les sections du Comité national de la recherche scientifique dont relève l’unité ;
- le programme de formation en cours et pour l’année à venir
- toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’unité et susceptibles d’avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.

Le directeur de l’unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant l’unité.

B) Conformément aux articles 71, 85, 98, 110, 125, 138, 148, 162, 176, 190, 205, 218 et 229
du décret du 30 décembre 1983 modifié susvisé, l’avis du conseil de laboratoire est pris avant l’établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans le corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche.

C) Conformément à l’article 18 du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé, l’avis du conseil de laboratoire est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de la nomination du directeur de l’unité.

D) Le conseil de laboratoire reçoit communication :

- du relevé des propositions du comité scientifique ou du comité d’orientation et de surveillance telles qu’elles ressortent du procès-verbal du comité, à l’exclusion de la relation des débats ;
- des documents, décrits à l’article 7 de la décision du 17 septembre 1990 susvisée préparés par le directeur de l’unité à l’intention du comité scientifique.

E) Lorsque l’unité vient à évaluation par une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche scientifique, le conseil de laboratoire joint au dossier un rapport pouvant comporter ses observations à l’adresse de la section.

F) Le conseil de laboratoire est tenu informé par le directeur de l’unité de la politique du ou des départements du Centre national de la recherche scientifique dont relève l’unité et de son incidence sur le développement de celle-ci.

Art. 5. - Le conseil de laboratoire désigne les représentants des personnels qui siègeront au comité scientifique de l’unité conformément aux dispositions des décisions du directeur général du 17 septembre 1990 susvisées.

IV - Fonctionnement

Art. 6. - Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur ou le directeur-adjoint de l’unité. I1 se réunit au moins trois fois par an. I1 est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.

Le conseil peut entendre, sur invitation de son président ou du tiers de ses membres, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.

Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est adressé à l’avance à chaque membre du conseil de laboratoire.

Le président établit, signe et assure la diffusion générale d’un relevé de conclusions de chacune des séances, approuvé ultérieurement par le conseil de laboratoire.

Un règlement intérieur préparé et voté par le conseil de laboratoire arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.