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Soutenance de thèse

publié le , mis à jour le

Alexandre Fruchard soutiendra sa thèse

Les effets du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur la pratique de la planification urbaine. Etude de l’élaboration du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg

le vendredi 8 décembre 2017 au Centre Malesherbes (salle 34, 108 bd Malesherbes, 75017 Paris), de 14h à 18h. Vous êtes chaleureusement conviés au pot de thèse qui se tiendra ensuite en salle 119, de 18h à 20h.

Composition du jury :

  • Mme Anna GEPPERT – Professeur à l’Université Paris-Sorbonne
  • M. Christophe DEMAZIERE – Professeur à l’Université François Rabelais (rapporteur)
  • M. Nicolas DOUAY – Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Diderot (rapporteur)
  • M. Xavier DESJARDINS – Professeur à l’Université Paris-Sorbonne


Résumé

En 2014, la loi ALUR a prévu qu’à partir de mars 2017 l’ensemble des EPCI à fiscalité propre acquerrait la compétence en matière d’élaboration du plan local d’urbanisme. L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) signifie que les acteurs locaux sont supposés s’entendre sur les enjeux du territoire, sur la stratégie à mettre en œuvre et l’encadrement du droit du sol. Ce dernier point est particulièrement sensible, car la plupart des élus restent aujourd’hui attachés à leurs prérogatives en matière d’urbanisme. Dans ce contexte, quels sont les effets structurants du PLUi sur la pratique de la planification ? Pour les appréhender, nous avons mené une analyse institutionnelle de la procédure d’élaboration du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg ; en mobilisant d’une part l’approche communicationnelle de la planification qui permet d’analyser les interactions entre acteurs ; et l’instrumentation d’autre part qui permet de saisir les effets propres des instruments sur l’action publique. La rencontre de ces deux littératures nous a permis de mettre en lumière plusieurs effets du PLUi. Il a amené les acteurs locaux, malgré leurs points de vue antagonistes, à s’accorder sur les enjeux du territoire, la stratégie d’aménagement et même les dispositions réglementaires qui la concrétisent. De ce processus est né un régime d’agglomération qui permet de réguler les conflits par des normes sociales et urbaines partagées. Mais il faut relativiser ces effets : le plan de zonage reste très similaire à celui contenu dans les documents communaux antérieurs, et la convergence des représentations n’a pas pour autant conduit les élus locaux à s’affranchir des frontières communales.